Politique de confidentialité

PROTECTION DES DONNÉES

La protection de votre vie privée est très importante pour nous. Notre politique de confidentialité fournit des informations sur la manière dont nous utilisons et protégeons vos données sur le site Coupdecoeur-traiteur.fr, propriété de la société :

TBT 49

1 rue René Barthélémy
49240 Avrillé

antoine.legal@coupdecoeur-traiteur.fr

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
DONNÉES COLLECTÉES, TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site coupdecoeur-traiteur.fr sont les suivantes :

Nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, téléphone, adresse de facturation et de livraison. 

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue une requête par le formulaire de contact.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 1 année. 

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : adresse de facturation et de livraison suite à une demande d’information ou une commande, conservation de l'adresse e-mail pour information sur les nouveautés, numéro de téléphone pour entrer en contact avec vous si besoin d'informations.

TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel recueillies sur ce site seront utilisées aux seules fins de la SARL TBT 49.

Aucune communication de ces données à des personnes extérieures ne sera effectuée.

HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Ionos

SARL au capital de 100 000 €

Sarreguemines B 431 303 775
Siège social : 7 PLACE DE LA GARE - 57200 SARREGUEMINES - France 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Antoine LE GAL. 

Il peut être contacté par courrier ou par mail

Coup de Cœur – Traiteur événementiel

1 rue René Barthélémy
49240 Avrillé

antoine.legal@coupdecoeur-traiteur.fr 
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées et à ne pas les transmettre à des tiers. Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site. De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte client. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours, maximum.

PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

Droit d'accès, de rectification et droit à l’effacement : L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée. L'utilisateur doit envoyer un email au responsable des traitement des données en précisant la nature et l'objet de la modification de ses données. S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante. L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données, en précisant son numéro de compte client. La demande de suppression sera traitée dans un délai de dix jours ouvrés.


Droit à la portabilité des données : L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après. L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l'adresse prévue ci-dessus.


Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données: L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante. L'utilisateur doit faire une demande de limitation de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l'adresse prévue ci-dessus.


Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé: Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.


Droit de déterminer le sort des données après la mort: Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.


Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente: Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies". Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation. 
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : https://www. coupdecoeur-traiteur.fr. L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 30/05/2024.

ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".

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